Commune de Captieux

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Conciliation de justice

publié le mercredi 25 novembre 2020

Nouveauté !

La conciliation de justice arrive à Captieux. Le recours à la conciliation de justice est un moyen de simple, rapide et gratuit de venir à bout d’un conflit en obtenant un accord amiable sans procès.
A moins que les parties n’aient préféré tenter une médiation ou une procédure participative, la conciliation de justice est obligatoire pour les litiges de moins de 5000 euros (elle concerne uniquement les litiges en matière civile).
Une permanence sera assurée à la mairie de Captieux par Mme CARRASSET - conciliatrice de justice assermentée - tous les 2ème lundi (13h30-16h30) de chaque mois à partir de janvier 2021.

RV donc le lundi 11 janvier !